Merci de prendre connaissance des informations générales réglementaires (onglet "Introduction")

Les informations spécifiques à la réglementation concernant les maîtres de stages se trouvent ci-dessous.

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Seuls les étudiants en orthophonie peuvent être pris en stage. (Document FNO, février 2008 : http://www.sorr-reunion.net/wp-content/uploads/2013/03/Modalit%C3%A9s-daccueil-des-stagiaires.pdf , consulté le 27/12/2019)

 

Les articles D 4341-6 à D 4341-12 du code de la santé publique définissent très précisément les conditions dans lesquelles doivent être organisés les stages en orthophonie.

Recevoir des stagiaires qui ne seraient pas étudiants dans l'un des centres de formation français ou en cours de stage pour l'obtention de la reconnaissance de leur diplôme et donc de leur autorisation d'exercice, constitue donc une violation du secret professionnel et contrevient à l’arrêté définissant le statut de maître de stage en orthophonie. Il est donc formellement interdit aux orthophonistes libéraux ou salariés de recevoir des collégiens, des lycéens, des étudiants issus de filières universitaires autres que la filière de formation initiale des orthophonistes même s’il s’agit d’étudiants en Sciences du langage ou de l’éducation ou dans le cadre des nombreux DU...).

En l’état actuel des textes, en dehors de cette procédure, l'orthophoniste permettant à une personne non orthophoniste ou non étudiante en orthophonie d'assister à une prise en charge en orthophonie pourrait être passible des peines définies par l’article 226-13 du code pénal.

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Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Titre IV : Professions d’orthophoniste et d’orthoptiste - Chapitre Ier : Orthophoniste
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession – Sous-section 2 Stage en orthophonie auprès d'un praticien

Article D. 4341-8

« Le nombre maximum de stagiaires que le maître de stage peut accueillir ne peut excéder trois si le maître de stage exerce dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif. Dans cette limite, il est fixé par accord entre le maître de stage et le chef de service ou le directeur médical de l'établissement. »

Article D. 4341-9

Le stagiaire, après consentement du patient, assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence du maître de stage, aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.

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Article L4381-1, modifié par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 – art 1 du Code de la Santé Publique

Partie législative / Livre III / Titre VIII / Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Les auxiliaires médicaux concourent à la mission de service public relative à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux.

A ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à finalité pédagogique nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves auxiliaires médicaux en formation.

La réalisation de ces stages ne peut avoir pour objet ou pour effet d'accroître l'activité rémunérée de ces praticiens. Les stagiaires peuvent bénéficier de l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages, à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification au sens de l'article L. 124-6 du code de l'éducation.